Conditions d'utilisation et d'abonnement de Rutenzo
Version du 1er novembre 2026.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application Rutenzo, éditée par NATIVIK, Elyes JLASSI (EI), SIREN 131 738 742, 105 quai Jules Guesde, 94400 Vitry-sur-Seine, France (lesviesretrouvees@gmail.com). En utilisant l'app, vous les acceptez.
2. Le service
Rutenzo calcule un ordre de passage pour une liste d'arrêts, depuis votre position ou une adresse de départ, en tenant compte des heures limites, créneaux et rendez-vous que vous indiquez, et le recalcule pendant la tournée. Les heures prévues sont des estimations : elles dépendent de la circulation, du stationnement et du temps passé sur place, que l'app ne maîtrise pas. Le guidage est assuré par l'app de navigation que vous choisissez. Respectez toujours le Code de la route : ne manipulez pas le téléphone en conduisant.
3. Formule gratuite
Sans abonnement, une tournée peut compter jusqu'à 25 arrêts, sans limite de durée. Les 5 premières tournées démarrées bénéficient des fonctions Pro, sans engagement ni moyen de paiement.
4. Rutenzo Pro
4.1 Formules et prix
- Mensuel : 6,99 € par mois.
- Annuel : 49,99 € par an.
- Pass journée : 0,99 €, 24 heures de Pro, sans renouvellement.
Prix TTC pour la France ; ils peuvent varier selon le pays et sont toujours affichés par le store avant l'achat. Rutenzo Pro donne accès aux arrêts illimités, au recalcul de l'ordre après chaque arrêt, aux heures limites, créneaux et rendez-vous, à l'import par photo et par dictée, à la mémoire des lieux, aux fiches clients, à la photo de preuve, au relevé kilométrique et à plusieurs tournées par jour.
4.2 Paiement et renouvellement
L'achat est conclu et payé auprès d'Apple ou de Google. Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période, au prix en vigueur, sauf désactivation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Le pass journée n'est pas renouvelé.
4.3 Résiliation
Vous gérez et résiliez l'abonnement dans les réglages de votre compte : sur iPhone, Réglages > votre nom > Abonnements ; sur Android, Google Play > Paiements et abonnements. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; les fonctions Pro restent disponibles jusque-là. Vos tournées et données restent sur votre téléphone.
4.4 Modification de prix
Toute hausse de prix vous est annoncée par le store, qui recueille votre accord lorsque la réglementation l'exige.
5. Droit de rétractation (consommateurs de l'Union européenne)
Vous disposez de 14 jours à compter de l'achat pour vous rétracter, sans motif. Pour l'exercer, demandez le remboursement au store (Apple : reportaproblem.apple.com ; Google Play : play.google.com, Paiements et abonnements) ou écrivez à lesviesretrouvees@gmail.com en indiquant la date d'achat et la formule. Le remboursement est effectué par le store. Si vous avez demandé à utiliser Rutenzo Pro immédiatement, le contenu numérique fourni avant la rétractation reste acquis.
6. Licence d'utilisation
NATIVIK vous accorde une licence personnelle, non exclusive et non cessible d'utiliser l'app sur les appareils que vous contrôlez, conformément aux règles du store. Il est interdit de copier, décompiler ou revendre l'app.
7. Propriété intellectuelle
L'app, son nom, son icône, ses textes et son code appartiennent à NATIVIK. Les fonds de carte et itinéraires restent la propriété de leurs fournisseurs (Apple, Google, OpenFreeMap et les contributeurs d'OpenStreetMap, OpenRouteService).
8. Disponibilité et responsabilité
NATIVIK s'efforce de fournir une app fiable mais ne garantit pas l'exactitude des localisations d'adresses, des temps de trajet ni des heures prévues, qui dépendent de services tiers et des conditions de circulation. Vous restez seul responsable de l'organisation de vos livraisons, du respect de vos engagements envers vos clients et de la conduite de votre véhicule. Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de NATIVIK est limitée aux dommages directs et prévisibles ; rien ne limite les droits que la loi reconnaît aux consommateurs.
9. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
10. Dispositions propres à l'App Store
Les présentes conditions sont conclues entre vous et NATIVIK, non avec Apple. Apple n'a aucune obligation de maintenance ou d'assistance pour l'app. En cas de non-conformité, vous pouvez en informer Apple, qui pourra rembourser le prix d'achat ; Apple n'a aucune autre obligation de garantie. NATIVIK, et non Apple, est responsable du traitement des réclamations liées à l'app et de la défense contre toute réclamation de tiers en matière de propriété intellectuelle. Apple et ses filiales sont bénéficiaires tiers des présentes conditions et peuvent les faire appliquer. Vous déclarez ne pas résider dans un pays soumis à un embargo des États-Unis et ne figurer sur aucune liste de parties interdites.
11. Dispositions propres à Google Play
Les achats via Google Play sont soumis aux conditions d'utilisation de Google Play ; Google traite les paiements et les remboursements selon ses propres règles.
12. Modification des conditions
NATIVIK peut modifier ces conditions ; la version en vigueur est publiée sur cette page avec sa date. Les modifications importantes sont annoncées dans l'app.
13. Réclamations et droit applicable
Pour toute réclamation : lesviesretrouvees@gmail.com. Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans vous priver de la protection des règles impératives de votre pays de résidence. Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ou à un médiateur de la consommation.